Article 1 – Objet :

1.1 Lisette Mag’ édite un site internet à l’adresse lisette-mag.com (ci-après « Lisette Mag’ ») qui permet à tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») d’accéder gratuitement (avec ou sans identification) à des articles d’informations ainsi qu’à des notices, des Livres blancs et des dossiers d’informations  dont l’objet est de permettre aux visiteurs du site Lisette Mag’ de se former de manière autonome au marketing, au webmarketing et au commerce. Lisette Mag’ est un site communautaire, ainsi les utilisateurs inscrits peuvent, après validation préalable par Lisette Mag’, y diffuser leurs propres contenus.

1.2 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «  Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation des services de Lisette Mag’ par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation de Lisette Mag’ est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

Tout Utilisateur souhaitant accéder à Lisette Mag’ doit donc avoir préalablement consulté ses Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien “Conditions générales d’utilisation” situé au pied de chacune des pages de Lisette Mag’ et s’engage à respecter l’ensemble de leurs dispositions, sans restriction ni réserve.

En conséquence, par sa seule navigation sur Lisette Mag’, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation.

Lisette Mag’ se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure de Lisette Mag’, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Accès à lisette Mag’

2.1 Lisette Mag’ est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès à Lisette Mag’, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

2.2 Si l’Utilisateur est mineur, il est impératif que celui-ci demande, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents dont il devra justifier sur simple demande de Lisette Mag’.

2.3 Certains services de Lisette Mag’ sont cependant réservés aux seuls Utilisateurs inscrits sur Lisette Mag’, ci-après les « Membres ». Il est à ce titre précisé que dans les Conditions Générales d’Utilisation, le terme Utilisateur regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent à Lisette Mag’ qu’ils en soient ou non Membre.

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire prévu à cet effet dans le pied de page.

Lors de son inscription à Lisette Mag’, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Le Membre s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. A ce titre, le Membre s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Lisette Mag’ toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance. En conséquence, Lisette Mag’ décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès validation du formulaire, le Membre reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

2.4 Durée de validité de l’inscription

L’inscription est valable pour une durée indéterminée. Lisette Mag’ dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription moyennant respect d’un préavis d’un mois qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique lui faisant part de la résiliation de son inscription.

Néanmoins, si le Membre ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation ou la réglementation applicable, Lisette Mag’ se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription et, par voie de conséquence, de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Lisette Mag’, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En outre,  Lisette Mag’ disposera de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que celui-ci aura mis en ligne.

Article 3 – Les obligations de l’Utilisateur

3.1 Dans le cadre de l’utilisation de Lisette Mag’, l’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes de quelle que nature que ce soit tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Lisette Mag’ ou aux droits des tiers.

3.2 En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de Lisette Mag’, ne pas utiliser de fausse identité ;

  • Ne créer qu’un seul compte par Utilisateur lors de l’inscription sur Lisette Mag’ ;

  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droit des tiers ;

  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit, et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs  ;

  • Respecter, conformément à l’article concerné des présentes, les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur Lisette Mag’ ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

  • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités de Lisette Mag’ de son usage normal ;

  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature non conformes à la réalité ;

  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de Lisette Mag’ ;

  • Ne pas diffuser de contenus, informations ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Lisette Mag’, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;

  • Ne pas utiliser Lisette Mag’ pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

  • Ne pas diffuser de données à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion publics suivants : les commentaires des articles ou dossiers, les commentaires de l’actualité.

3.3 En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, Lisette Mag’ se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services de Lisette Mag’, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription ainsi qu’il est précisé dans l’article 1.2 de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Lisette Mag’ se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement adopté ou un contenu mis en ligne sur Lisette Mag’ manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le site, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 4 – Les services de Lisette Mag’

Lorsqu’il utilise les services de Lisette Mag’, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et les Conditions Générales d’Utilisation.

4.1 Les dossiers et les notices d’utilisation

4.1.1 Les articles, les dossiers, les Livres blancs et les notices d’utilisation sont des sujet d’actualités, des cours ou des modes d’emploi diffusés sur Lisette Mag’. Ils peuvent être accompagnés d’exemples et d’exercices corrigés qui permettent aux novices ou débutants de se former de manière autonome au marketing, au webmarketing et au commerce.

4.1.2 Lisette Mag’ est un site communautaire de telle sorte que les membres peuvent y diffuser leurs propres contenus (dossiers ou notices d’utilisation). Un cours rédigé par un Membre ne peut toutefois être mis en ligne qu’après validation par Lisette Mag’. Par ailleurs et sauf convention contraire expresse, le Membre auteur d’un cours ne peut percevoir aucune rémunération en contrepartie de la mise en ligne de ses cours sur Lisette Mag’.

4.1.3 Les articles, les dossiers et les notices d’utilisation mis en ligne sur Lisette Mag’ demeure la propriété de son auteur, il est mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons dont les modalités sont détaillées sur la page suivante : Droits et Licences La licence à laquelle le contenu (articles,  dossiers ou notices d’utilisation) est soumis est indiquée au début de celui-ci.

4.1.4 Dans ses rapports avec Lisette Mag’, le Membre auteur d’un contenu devra conclure avec Lisette Mag’ un contrat de cession de droits spécifique par lequel celui-ci lui cède, à titre gratuit, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction et de représentation du contenu.

Si un contenu rédigé par un Membre est mis en ligne sur Lisette Mag’, Lisette Mag’ disposera donc de la faculté de modifier ce contenu à tout moment et ce, notamment, à des fins de corrections orthographiques ou grammaticales ou de mise à jour.

Le Membre qui rédige un contenu accepte, quelle que soit la licence à laquelle son contenu est soumis, que Lisette Mag’ diffuse de la publicité sur les pages sur lesquelles le contenu est diffusé.

4.1.5 Enfin, il est précisé que les Membres ont la faculté de laisser des commentaires relatifs aux contenu mis en ligne sur Lisette Mag’ dans un espace spécialement dédié à cet effet et ce, à l’unique condition de respecter les obligations prévues à l’article 3 des présentes.

 Article 5 – Confidentialité et données à caractère personnel

5.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives réalisées à partir de Lisette Mag’ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de Lisette Mag’, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de Lisette Mag’ et peuvent donc être utilisées par Lisette Mag’ à cette fin.

En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Lisette Mag’ pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site, mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des contenus, de l’actualité…

Les données concernant l’Utilisateur de Lisette Mag’ peuvent être également utilisées afin d’adresser aux Membres la Newsletter de Lisette Mag”, à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation de Lisette Mag’ ou encore pour cibler la publicité diffusée surLisette Mag’.

5.2 Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par Lisette Mag’.

L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par Lisette Mag’ lors de son inscription sur Lisette Mag’. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Lisette Mag’ et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se servir du formulaire de contact :

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que Lisette Mag’ puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

5.3 Lisette Mag’ utilise la technologie des marqueurs (cookies) afin d’améliorer la qualité de Lisette Mag’ et mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

De manière générale, les cookies sont sans dommage pour le poste informatique de l’Utilisateur qui est libre d’accepter ou refuser les cookies en configurant son logiciel de navigation sur Internet. Pour ce faire, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») à l’adresse http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ qui explique comment effectuer une telle configuration.

Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Lisette Mag’ garde trace, au moyen des cookies, des connexions à Lisette Mag’, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyse statistiques, et sont détruites par la suite.

5.4 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion à Lisette Mag’.

Lisette Mag’ prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen de Lisette Mag’ ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Lisette Mag’ et dont la mention le précise sont soumis aux licences Creative Commons détaillées ci-dessous des présentes et peuvent donc, sous certaines conditions seulement, être reproduits, distribués, ou modifiées. La licence à laquelle ces contenus sont soumis est indiquée sur chacun d’eux.

Aussi, si aucune licence n’est indiquée sur les contenus susceptibles de faire l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur mis en ligne sur Lisette Mag’, cela signifie que leurs droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un contenu mis en ligne sur Lisette Mag’ doit donc impérativement vérifier que la licence à laquelle il est soumis le permet.

La marque « Lisette Mag’ » est en cours de dépôt auprès de l’INPI. En conséquence, toute reproduction ou imitation non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelle que nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature effectuées dans les conditions prévues dans les articles des présentes.

Article 7 – Responsabilités

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

7.1.1 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de Lisette Mag’ restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

7.1.2 L’usage des articles, des notices, des dossiers, des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire de Lisette Mag’ relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les faits ou actes que celui-ci serait amené accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de Lisette Mag’, et, s’il est Membre, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.

7.1.3 L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Lisette Mag’ et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un article, un dossier, une notice, une actualité, un message ou une donnée de toute nature communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur par l’intermédiaire de Lisette Mag’, ainsi que pour toute violation des Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 Responsabilité de Lisette Mag’

7.2.1 Lisette Mag’ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à Lisette Mag’, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Lisette Mag’ ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à Lisette Mag’.

Lisette Mag’ se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de Lisette Mag’, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.2.2 La responsabilité de Lisette Mag’ne pourra par ailleurs jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les annonceurs ou partenaires de Lisette Mag’.

Article 8 – Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Lisette Mag’ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence en cliquant sur le lien Conditions Générale d’Utilisation situé au pied de chacune des pages de Lisette Mag’.

Article 9 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10 – Droit applicable – litiges

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français. En cas de litige avec une personne commerçante relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Données Personnelles ou de la Charte de Bonne Conduite, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Rennes.

En cas de litige avec une personne non commerçante, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne non commerçante.