Rédiger un contrat quand on n’est pas expert juridique, c’est comme partir en haute montagne en baskets et T-shirt…

Cet article n’a pas vocation à remplacer un juriste, mais uniquement à apporter un éclairage sur des points de vigilance dans la rédaction des contrats. Comme je le dis souvent, rien ne remplace un professionnel expert !

La rédaction du contrat débute lors de la phase pré-contractuelle. Sa préparation doit permettre d’identifier des points de négociation (ou ce qui ne peut pas être négocié). Son contenu à la signature doit servir à formaliser les engagements réciproques des parties et la répartition des risques. Pour le vendeur comme pour l’acheteur, le contrat est donc le cadre juridique de l’équilibre trouver entre eux, concernant la définition du besoin, le prix, les obligations du vendeur et les risques.

On établit toujours un contrat par rapport à des objectifs opérationnels. Mais, avant de définir la liste des opérations, des obligations et des droits, il est nécessaire de cerner les intérêts respectifs des tiers  (les vôtres et ceux du fournisseur) pour savoir s’ils peuvent être complémentaires et surtout, non-conflictuels.

Où se situe le contrat dans le processus d’achat ?

Phase
précontractuelle
Actions Supports
  • Définitions des objectifs
  • Équilibrer le prix par rapport au besoin et inversement
  • Identifier les risques
  • Sélectionner la meilleure offre
  • Lever les objections du fournisseur

Phase de consentement
(contrat)
Actions Supports
  • Formalisation de l’accord: offre + acceptation = contrat
    • Encadrement juridique, sécurisation des prix et des modalités convenus
    • Obligation du respect des engagements pris
  • Répartition et gestion prévisionnelle des risques
  • Gestion des imprévisions
  • Commande
  • Contrat et annexes
  • Échanges écrits (courriers, mails…),
  • Accords écrits

 

Phase d’exécution
Actions Supports
  • Contrôle du respect des engagements du fournisseur
  • Contrôle de l’exécution conforme au prix des obligations du fournisseur
  • Gestion des écarts (sanctions) et des risques de litiges
  • Bons de livraison et de réception
  • Note de versions (liste des correctifs)

Le rôle du contrat

Le contrat est le support de la transaction économique où l’acheteur et le vendeur vont échanger l’exécution d’une prestation (ou la fourniture d’un bien) contre un contrepartie financière. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il est l’outil de répartition des risques entre les parties dans cet échange.

Ainsi, si vous établissez un contrat avec un fournisseur, c’est pour formaliser :

  • les obligations des tiers,
  • leurs droits,
  • les coûts et les revenus,
  • les risques,
  • les tâches
  • les responsabilités.

En cas de conflit, c’est le contenu du contrat validé par les 2 parties qui servira de socle à la gestion des écarts ou aux règlements de la mauvaise exécution des prestations.  C’est pour cela que la rédaction d’un contrat, engageant la survie de l’entreprise ou lui faisant porter de lourds risques ne peut souffrir d’amateurisme. Qu’il soit rédiger en interne ou par le fournisseur, il est essentiel que vous le fassiez relire par un expert juridique.

Et pour votre société, qui rédige et contrôle les contrats ?