Conformément à la réglementation, Lisette Mag’ met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible (formulaire ci-dessous), permettant de signaler un contenu portant sur :

  • l’incitation à la violence,

  • l’apologie des crimes contre l’humanité,

  • l’incitation à la haine raciale,

  • la pornographie enfantine,

  • l’atteinte à la dignité humaine.

Ce formulaire de signalement est disponible en cliquant sur le lien « Signaler un abus » localisé de manière systématique en bas de chaque page (footer). Dans ce formulaire (ci-contre), vous pouvez préciser la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Signaler un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, Lisette Mag’ est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de Lisette Mag la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur le Site peut en informer Lisette Mag’ en cliquant sur le lien « Signaler un abus » localisé de manière systématique en dessous de chaque contenu.

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
    • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne qui la représente légalement ;
  • nom et domicile du destinataire ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’article);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé par erreur, ou que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d’une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification via le formulaire ci-dessous.

Dès réception de cette contre-notification, nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion. Toute personne indiquant délibérément et de façon erronée qu’un contenu a été supprimé par erreur pourra voir sa responsabilité engagée.

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom(obligatoire)

Votre email (obligatoire)

Date du constat (obligatoire)

Sujet du signalement

Votre signalement